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Accueil › Accessibilité

Déclaration d'accessibilité

Date : 16 avril 2026

Non conforme — CitéLink n'a pas encore fait l'objet d'un audit de conformité RGAA 4.1.

État de conformité

La plateforme CitéLink (site web et applications mobiles) n'est pas encore conforme au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1. Aucun audit d'accessibilité n'a été réalisé à ce jour.

Technologies utilisées

  • Application mobile : Flutter (iOS & Android)
  • Site web vitrine : HTML, CSS, JavaScript

Audit prévu

Un audit de conformité RGAA 4.1 est prévu au troisième trimestre 2026 (T3 2026). Les résultats de cet audit seront publiés sur cette page et un plan d'amélioration sera mis en place.

Contact

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité de la plateforme, vous pouvez nous contacter :

  • Email : citelink.contact@gmail.com
  • Responsable : Paul Busquet EI, Foulayronnes

Nous nous engageons à vous apporter une réponse dans un délai de 15 jours et à vous fournir un contenu alternatif accessible si nécessaire.

Voie de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité et que notre réponse ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de saisir le Défenseur des droits :

  • En ligne : www.defenseurdesdroits.fr
  • Par courrier : Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07
  • Par téléphone : 09 69 39 00 00 (coût d'un appel local)

Responsable

Cette déclaration d'accessibilité est établie par :

  • Paul Busquet EI (nom commercial : CitéLink)
  • Foulayronnes, France
  • Date d'établissement : 16 avril 2026
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