CitéLink et Civea (ci-après « les Plateformes ») placent la protection des données personnelles au cœur de leurs engagements. Cette page détaille nos mesures de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679). Elle s'applique aux applications CitéLink, Civea et au site citelink.fr.
En tant que plateformes de participation citoyenne traitant des données personnelles de citoyens européens, CitéLink et Civea, éditées par Paul Busquet EI (SIREN 102 016 334), s'engagent pleinement à respecter le RGPD et l'ensemble des réglementations applicables en matière de protection des données.
Nous informons clairement les utilisateurs sur la nature, les finalités et la durée de conservation de leurs données personnelles.
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités de nos traitements. Aucune donnée superflue n'est demandée.
La protection des données est intégrée dès la conception de nos fonctionnalités (Privacy by Design) et par défaut (Privacy by Default).
Nous documentons l'ensemble de nos traitements et sommes en mesure de démontrer notre conformité à tout moment.
Le tableau ci-dessous présente les catégories de données traitées par CitéLink, leurs finalités et leurs bases légales :
| Catégorie de données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Identité (nom, prénom, email) | Gestion de compte | Exécution du contrat | Durée du compte + 3 ans |
| Localisation (adresse, GPS) | Géolocalisation des signalements | Exécution du contrat | Durée du traitement du signalement |
| Photographies | Documentation des signalements | Exécution du contrat | Durée du traitement + archivage 5 ans |
| Participations (votes, avis) | Participation citoyenne | Exécution du contrat | Durée de la consultation + 3 ans (anonymisé) |
| Données techniques (IP, logs) | Sécurité et obligations légales | Obligation légale | 12 mois |
| Cookies analytiques | Mesure d'audience | Consentement | 13 mois |
CitéLink fait appel aux sous-traitants suivants pour le traitement des données personnelles, tous engagés contractuellement à respecter le RGPD (article 28) :
| Sous-traitant | Service | Localisation des données | Garanties |
|---|---|---|---|
| Supabase, Inc. | Hébergement, base de données, authentification | Union Européenne / France | Contrat de sous-traitance RGPD (DPA), chiffrement au repos et en transit |
CitéLink s'assure que chaque sous-traitant présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du RGPD et garantisse la protection des droits des personnes concernées.
L'ensemble des données personnelles traitées par CitéLink est hébergé sur des serveurs situés au sein de l'Union Européenne, et plus précisément en France, via l'infrastructure de Supabase.
Ce choix d'hébergement garantit :
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dont les données sont traitées par CitéLink bénéficie des droits suivants :
Comment exercer vos droits ? Envoyez votre demande par email à citelink.contact@gmail.com en précisant votre identité et le droit que vous souhaitez exercer. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours. Ce délai peut être prolongé de 60 jours en cas de demande complexe, auquel cas vous en serez informé.
En tant que micro-entreprise, CitéLink n'est pas soumise à l'obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Le responsable du traitement, Paul Busquet, assume personnellement les missions de protection des données :
Le responsable du traitement est notamment chargé de :
Conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, CitéLink a mis en place une procédure stricte en cas de violation de données personnelles :
CitéLink dispose de mécanismes de surveillance continue permettant de détecter rapidement toute violation de données. En cas d'incident détecté, une évaluation immédiate est conduite pour déterminer la nature, l'étendue et les conséquences de la violation.
En cas de violation susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, CitéLink notifie la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, conformément à l'article 33 du RGPD.
Cette notification inclut :
Lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, CitéLink communique la violation aux personnes concernées dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
Toute violation de données est documentée dans un registre interne incluant les faits, les effets et les mesures correctives prises. Un retour d'expérience est systématiquement conduit pour renforcer les mesures de sécurité et prévenir de futurs incidents.
Conformément à l'article 30 du RGPD, CitéLink tient un registre des activités de traitement détaillant l'ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre. Ce registre est tenu à la disposition de la CNIL sur demande.
Pour les traitements susceptibles d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes (article 35 du RGPD), CitéLink réalise une Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (AIPD) préalablement à la mise en œuvre du traitement.
Les fonctionnalités impliquant la géolocalisation des signalements et le traitement de photographies font l'objet d'AIPD documentées.
Pour plus de détails sur la protection de vos données, consultez également :