Transparence sur l'utilisation de l'intelligence artificielle

1. Introduction

CitéLink utilise l'intelligence artificielle pour la modération de contenu publié par les utilisateurs sur la plateforme. Cette page a pour objectif d'informer les utilisateurs de manière transparente sur le fonctionnement de ces systèmes, conformément au règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act, règlement UE 2024/1689) et au RGPD.

2. Systèmes d'IA utilisés

CitéLink fait appel au service d'intelligence artificielle suivant pour la modération automatique des contenus :

• Google Gemini 2.5 Flash (Google LLC) — analyse textuelle des idées citoyennes, commentaires et signalements, ainsi qu'analyse visuelle des images jointes.

Ce prestataire est utilisé en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, via son API entreprise.

3. Contenus analysés

Les contenus suivants sont soumis à l'analyse par intelligence artificielle lors de leur publication :

• Texte des signalements : titre et description
• Texte des idées citoyennes : titre, description et objectif
• Commentaires : contenu textuel intégral
• Photos de signalements : images jointes aux signalements et idées

Aucune donnée d'identification personnelle (nom, email, téléphone, adresse, coordonnées GPS précises) n'est transmise aux services d'IA. Seul le contenu brut de la publication est envoyé.

4. Seuils de décision

L'IA attribue à chaque contenu un score de modération compris entre 0 et 1. Les décisions sont prises selon les seuils suivants :

• Score ≥ 0.5 — le contenu est approuvé automatiquement et publié immédiatement.
• Score entre 0.3 et 0.5 — le contenu est placé en revue humaine : un modérateur (administrateur de la commune ou équipe CitéLink) l'examine manuellement avant publication.
• Score ≤ 0.3 — le contenu est rejeté automatiquement (contenu jugé inapproprié, toxique ou non conforme).

Ces seuils peuvent être ajustés par chaque commune depuis son espace d'administration.

5. Données transmises

Seul le contenu strictement nécessaire à la modération est transmis au prestataire d'IA :

• Le texte de la publication (idée, commentaire ou signalement)
• L'image jointe, le cas échéant

Les contenus transmis via l'API entreprise de Google ne sont pas utilisés pour entraîner les modèles d'intelligence artificielle, conformément aux conditions d'utilisation du service.

6. Vos droits (article 22 du RGPD)

Conformément à l'article 22 du Règlement Général sur la Protection des Données, vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé. En cas de rejet automatique de votre contenu, vous disposez des droits suivants :

• Droit de contester la décision : vous pouvez demander la révision de toute décision de modération automatique.
• Droit à une intervention humaine : un modérateur humain (administrateur de la commune ou équipe CitéLink) réexaminera votre contenu.
• Droit d'exprimer votre point de vue : vous pouvez joindre une explication ou un argumentaire pour justifier votre publication.

7. Limites de l'IA

Les systèmes d'intelligence artificielle utilisés par CitéLink ne sont pas infaillibles. L'IA peut :

• Produire des faux positifs : rejeter un contenu légitime à tort.
• Produire des faux négatifs : laisser passer un contenu inapproprié.
• Mal interpréter le contexte : ne pas saisir l'ironie, le sarcasme ou les particularités linguistiques locales.

C'est pourquoi les modérateurs humains (administrateurs communaux et équipe CitéLink) constituent le dernier recours et supervisent l'ensemble des décisions de modération. Chaque décision automatique est enregistrée dans un registre de modération (moderation_log) consultable sur demande.